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Champ d'application et entité contractante

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, selon l'entité indiquée sur l'offre, la confirmation de commande, le bon de livraison ou la facture, aux ventes et prestations réalisées par :

• ALPHATEAM SRL, société de droit belge dont le siège social est situé Rue des Technologies 10, 4530 Villers-le-Bouillet, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0466.633.148 ;
• ALPHATEAM SARL, société de droit luxembourgeois dont le siège est situé 19 Zone Industrielle in den Allern, 9911 Troisvierges, Luxembourg, identifiée à la TVA sous le numéro LU35016842.

Dans les présentes Conditions Générales, ces sociétés sont désignées individuellement ou collectivement par « ALPHATEAM ». L'entité contractante est exclusivement celle qui figure sur l'offre, la confirmation de commande ou la facture concernée.

Introduction

En utilisant ALPHATEAM en tant que site internet, application logicielle ou tout autre service associé (collectivement le « Service »), l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales ainsi que notre Politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de nos services.

Afin d'utiliser le Service, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ;
• Accepter les présentes Conditions Générales ;
• Être résident du pays depuis lequel vous concluez le contrat.

L'utilisateur garantit que toutes les informations fournies à ALPHATEAM sont exactes, complètes et à jour et s'engage à les maintenir ainsi pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Modifications des accords

ALPHATEAM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, sa Politique de confidentialité ou tout autre document juridique relatif à ses services.

Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs par tout moyen approprié.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur de ces modifications constitue une acceptation expresse des nouvelles dispositions.

Licences

Le Service ainsi que l'ensemble des contenus mis à disposition par ALPHATEAM demeurent la propriété exclusive d'ALPHATEAM ou de ses concédants.

L'utilisateur bénéficie d'une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable lui permettant d'utiliser le Service conformément aux présentes Conditions Générales.

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur.

Services de tiers

ALPHATEAM peut recourir à des applications, plateformes, logiciels ou services exploités par des tiers.

L'utilisation de ces services tiers est soumise aux conditions générales propres à leurs fournisseurs respectifs.

ALPHATEAM ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de la disponibilité de ces services tiers.

Contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier, transmettre ou mettre à disposition différents contenus par l'intermédiaire du Service.

L'utilisateur garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires à l'utilisation et à la publication de ces contenus.

En publiant un contenu, l'utilisateur accorde à ALPHATEAM une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et gratuite permettant l'utilisation, la reproduction, la diffusion et l'exploitation de ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Service.

ALPHATEAM se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes Conditions Générales ou à la législation applicable.

Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions Générales.

Toute utilisation frauduleuse, abusive, contraire à l'ordre public, portant atteinte aux droits de tiers ou susceptible de nuire au fonctionnement du Service est strictement interdite.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation des produits et services proposés par ALPHATEAM.

Livraison

Les délais de livraison communiqués par ALPHATEAM sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme, sauf accord écrit contraire.

Les produits commercialisés par ALPHATEAM étant en tout ou en partie fournis par des fabricants, fournisseurs ou partenaires tiers, les délais de livraison dépendent notamment de leurs capacités de production, de disponibilité des stocks, des conditions de transport et de tout autre facteur indépendant de la volonté d'ALPHATEAM.

Par conséquent, ALPHATEAM ne peut garantir les délais de livraison annoncés et ne pourra être tenue responsable d'un éventuel retard de livraison.

Toute clause prévoyant des pénalités ou indemnités de retard est expressément rejetée sauf acceptation écrite préalable d'ALPHATEAM.

Force majeure

ALPHATEAM ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pénuries de matières premières, défaillance d'un fournisseur, perturbations logistiques ou de transport, cyberattaques, pandémies, conflits armés, décisions gouvernementales ou restrictions à l'importation ou à l'exportation.

Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété exclusive d'ALPHATEAM jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues.

Les risques sont transférés au client dès la mise à disposition, l'expédition ou la livraison des marchandises.

En cas de non-paiement, ALPHATEAM se réserve le droit de reprendre possession des marchandises concernées.

Paiement et intérêts de retard

Sauf convention écrite contraire, toutes les factures sont payables à leur échéance.

Toute facture impayée produira automatiquement un intérêt de retard conformément à la législation applicable à l’entité contractante en matière de retard de paiement dans les transactions commerciales.

Une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant restant dû avec un minimum de 50 EUR sera également exigible.

ALPHATEAM se réserve le droit de suspendre toute commande ou prestation jusqu'au règlement complet des sommes dues.

Interdiction de compensation

Le client ne peut suspendre, réduire ou compenser les montants dus à ALPHATEAM avec une créance qu'il prétend détenir à son encontre, sauf accord écrit préalable d'ALPHATEAM ou décision judiciaire définitive.

Paiements

ALPHATEAM accepte notamment les cartes bancaires, virements bancaires et PayPal comme moyens de paiement valides.

Validité des devis

Sauf mention contraire, les devis et offres émis par ALPHATEAM sont valables pendant quatorze (14) jours calendrier à compter de leur date d'émission.

Erreur de prix ou de disponibilité

ALPHATEAM se réserve le droit d'annuler toute commande résultant d'une erreur manifeste de prix, de description, de disponibilité ou de toute autre erreur matérielle affectant l'offre.

Annulation de commande

Toute commande acceptée par ALPHATEAM est ferme et définitive. Toute annulation demandée par le client devra faire l'objet d'un accord écrit préalable et pourra entraîner la facturation des frais déjà engagés.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale d'ALPHATEAM est limitée au montant hors TVA effectivement payé par le client pour la commande concernée.

ALPHATEAM ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes d'exploitation, pertes de données ou pertes d'opportunités commerciales.

Limites et modifications du service

ALPHATEAM se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Service à tout moment.

Résiliation et annulation

Les présentes Conditions Générales demeurent applicables jusqu'à leur résiliation par l'une des parties.

ALPHATEAM peut suspendre ou résilier immédiatement l'accès au Service en cas de violation des présentes Conditions Générales.

Politique de retour et de remboursement

Le client est tenu de vérifier les marchandises dès leur réception.

Les défauts apparents doivent être signalés par écrit dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception.

Les défauts cachés doivent être signalés dans les quatorze (14) jours suivant leur découverte.

Réclamations liées au transport

Toute réserve relative à un dommage de transport, une perte, un colis manquant ou une détérioration des marchandises doit être formulée auprès du transporteur lors de la livraison et confirmée par écrit à ALPHATEAM dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception.

Produits spéciaux et commandes non retournables

Les produits fabriqués sur mesure, configurés à la demande du client, commandés spécialement auprès d'un fabricant ou ne faisant pas partie du stock standard ne sont ni repris ni remboursés, sauf défaut avéré relevant de la garantie légale applicable.

Garantie et exclusion de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».

ALPHATEAM ne garantit pas que le Service sera exempt d'interruptions, d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles.

Limitation des recours

Le seul recours de l'utilisateur en cas d'insatisfaction relative au Service consiste à cesser son utilisation.

Divisibilité des clauses

Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Cession

ALPHATEAM peut librement céder ses droits et obligations.

L'utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations sans l'accord écrit préalable d'ALPHATEAM.

Indemnisation

L'utilisateur s'engage à indemniser ALPHATEAM pour tout dommage, perte, responsabilité, frais ou dépense résultant de son utilisation du Service ou de la violation des présentes Conditions Générales.

Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord, négociation, échange ou communication antérieur relatif au même objet.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, Belgique.

Contact

ALPHATEAM
Rue des Technologies 10
4530 Villers-le-Bouillet
Belgique

BCE / TVA : BE0466.633.148

E-mail : contact@alphateam.eu.com

Téléphone : +32 4 243 43 70